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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Action possible via avocat ou non
Sujet initié par Lee75, il y a 12 heures - 161 vues

Bonjour,

Je ne sais pas si un avocat peut entamer une action ou non si c'est inutile et si je suis bloqué.
Je suis français je travaille dans l'administration publique. Mon épouse est étrangère n travaille pas est propriétaire au même titre que moi et sans crédit de notre résidence principale et a toujours été en situation régulière. Nous vains 2 enfants.. Un en commun ne en France et scolarisé en France de 3 ans et l'autre de 6 ans, pas en commun arrivé via rherouepemnet familial en septembre 2025 et aussi scolarisée en France. S à carte de séjour expirait le 30/11/2025 et pour motifs de difficultés de fonctionnement du site ANEF on nous a donné une ADP jusqu'au 28/2/2026. Le seul document qu'on nous a redemandé est un acte de naissance en octobre qu'on avait par ailleurs déjà donné. Contact ANEF, préfecture mail : attendez en attente instruction, courriers nvoyé en AR le 13 janvier préfet et préfecture sans reponses. Sommes nous vraiment bloqué à des ADP. Cel nous bloque car nous ne pouvons commencer la demande de DCMI pour notre fille.. Un avocat ne peut rien faire dans notre cas ?

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1 réponse
Bonjour,

L'instruction du dossier est manifestement en cours car un document complémentaire vous a été demandé. Il vous faut le produire même si c'était déjà fourni dans le dossier de départ. Si vous réagissez vite, le traitement sera rapide.
Une autre ADP ou une attestation de décision favorable sera mise à la disposition de votre épouse si son dossier est complet.
Vous n'avez pas à cette phase besoin d'un avocat.
Vous ne contacterez un avocat que si à l'expiration de l'ADP aucun moment n'est mis à sa disposition en attendant la fin de l'instruction du dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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